Décret n°97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mai 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43 à 46 ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif,