Décret n°97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244 (1 et 2), R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte constitutive du parc naturel régional du Luberon ;
Vu les avis du ministre de la défense en date du 25 mars 1997 et du 16 mai 1997 ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1997 (direction du tourisme) et du 2 avril 1997 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération n° 9702CN-05) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération n° 96-133 du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 décembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Luberon au vu des accords recueillis :
- délibérations des conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence du 29 novembre 1996 et de Vaucluse des 23 septembre 1996 et 15 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Luberon et adhérant au syndicat mixte de gestion ;
- délibérations des communes, prises entre le 9 août 1996 et le 13 décembre 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Luberon et celles prises entre le 30 septembre 1996 et le 18 décembre 1996 décidant d'approuver les modifications aux statuts du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Luberon et d'adhérer audit syndicat mixte,
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Luberon les territoires des communes de :
Aubenas-les-Alpes, Céreste, Dauphin, Manosque, Montfuron, Montjustin, Oppédette, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Sainte-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Tulle, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Ansouis, Apt, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Cargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lauris, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Vaugines, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles, dans le département de Vaucluse.
Aubenas-les-Alpes, Céreste, Dauphin, Manosque, Montfuron, Montjustin, Oppédette, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Sainte-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Tulle, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Ansouis, Apt, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Cargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lauris, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Vaugines, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles, dans le département de Vaucluse.
Le parc naturel régional du Luberon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Alain Juppé
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
Alain Juppé
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage