Décret n°2000-75 du 27 janvier 2000
Article 1 du Décret n°2000-75 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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