Décret n°97-791 du 19 août 1997
Article 1 du Décret n°97-791 du 19 août 1997 relatif aux organes dirigeants des comités relevant de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et le décret n° 92-376 du 1er avril 1992
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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