Décret n°99-1058 du 15 décembre 1999
Article 2 du Décret n°99-1058 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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