Décret n°97-905 du 1 octobre 1997
Article 8 du Décret n°97-905 du 1 octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les activités forestières sont réglementées de la façon suivante :
A l'exception des coupes de bois secs et des chablis, les coupes rases (sauf coupe en vue de regénération naturelle) et tout défrichement sont interdits. Demeurent toutefois autorisées les coupes prévues dans les documents d'aménagement forestier des forêts publiques ou dans les plans simples de gestion des forêts privées.
La modification de la répartition actuelle des essences forestières et les boisements de terrains en friche ou en prairie par semis ou plantations ne sont autorisés que pour la restauration des terrains en montagne ou le reboisement de trouées en zone forestière. Ces mesures sont soumises à autorisation préfectorale après avis du comité consultatif.
Quand elles seront nécessaires, les plantations forestières utiliseront, dans toute la mesure du possible, des plants d'espèces indigènes originaires de la Chartreuse.
L'ouverture de nouvelles routes et pistes à l'intérieur de la réserve naturelle est interdite, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.