Décret n°97-905 du 1 octobre 1997
Article 23 du Décret n°97-905 du 1 octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)
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Version04/10/1997
Entrée en vigueur le 4 octobre 1997
Une convention entre l'autorité administrative et l'autorité militaire territoriale fixe les limites que les armées s'imposent dans l'exercice de leurs activités en raison de la qualité du milieu naturel.
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