Décret du 10 janvier 2000
Article 2 du Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"
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Version15/01/2000
Entrée en vigueur le 15 janvier 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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