Décret n°97-1173 du 23 décembre 1997
Article 2 du Décret n°97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes, 3e circonscription du département de la Moselle)
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1997
Entrée en vigueur le 24 décembre 1997
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 29 décembre 1997 et jusqu'au dimanche 4 janvier 1998, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 janvier 1998, à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 janvier 1998, à zéro heure.
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