Décret n°97-880 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié par le décret n° 96-120 du 9 février 1996, portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 juin 1997,