Décret n°97-880 du 26 septembre 1997
Article 2 du Décret n°97-880 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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