Décret n°97-1214 du 24 décembre 1997
Article 2 du Décret n°97-1214 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Version27/12/1997
Entrée en vigueur le 27 décembre 1997
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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