Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997
Article 1 du Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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