Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 1 du Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architectureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D672-15 (V)

Entrée en vigueur le 3 janvier 1998

Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès en début ou en cours des premier et deuxième cycles des études d'architecture et du troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, dans les conditions fixées par le présent décret.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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