Article 23 du Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, dont les compétences et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, est créé auprès du service départemental d'incendie et de secours.
Le comité, dont sont membres les représentants de l'administration siégeant au comité technique paritaire départemental des sapeurs-pompiers professionnels, est présidé par le président du conseil d'administration. Lorsqu'il n'en est pas membre, le directeur départemental ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances du comité.
L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires, dont le nombre est égal à celui des représentants de l'administration, a lieu dans les mêmes conditions et à la même date que celle des représentants des sapeurs-pompiers volontaires à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus pour trois ans par l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, sauf lorsqu'ils cessent d'exercer la fonction au titre de laquelle ils ont été élus.
Un même sapeur-pompier volontaire peut être élu au comité consultatif départemental et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.