Article 40 du Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secoursAbrogé

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Version28/12/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 9 avril 2000 est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. R1424-40 (M)

Entrée en vigueur le 28 décembre 1997

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions des articles 21 et 35, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
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Entrée en vigueur le 28 décembre 1997
Sortie de vigueur le 9 avril 2000

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