Décret n°97-1153 du 15 décembre 1997
Article 1 du Décret n°97-1153 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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