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Décret n°91-1124 du 28 octobre 1991 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne

Décret n°91-1124 du 28 octobre 1991 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 novembre 1991
Dernière modification : 1 novembre 1991
Code visé : Code des caisses d'épargne

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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des caisses d'épargne,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes
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