Décret n°98-385 du 18 mai 1998
Article 2 du Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1998
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Version05/03/1999
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 1 () JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :
1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;
2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;
3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons.
1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;
2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;
3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons.
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