Décret n°98-385 du 18 mai 1998
Article 11 du Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santéAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1998
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Version05/03/1999
Entrée en vigueur le 5 mars 1999
Modifié par : Décret n°99-142 du 4 mars 1999 - art. 5 () JORF 5 mars 1999
Les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des concours prévus aux articles 6, 8, 9 et 10 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
Le directeur général arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Le directeur général arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
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