Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets n° 76-782 du 17 août 1976 et n° 85-188 du 7 février 1985,
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner