Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993

Article 6 du Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat généralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/09/1993

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D334-7 (V), Code de l'éducation - art. D334-7 (M)

Entrée en vigueur le 17 septembre 1993

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 58° JORF 24 mai 2006

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