Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993
Article 13 du Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat généralAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1993
Entrée en vigueur le 17 septembre 1993
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
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