Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993

Article 17 du Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat généralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/09/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D334-21 (V)

Entrée en vigueur le 17 septembre 1993

Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises conformément aux textes réglementaires.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 58° JORF 24 mai 2006

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