Décret n°98-596 du 13 juillet 1998
Article 15 du Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1998
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Version08/09/2011
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Version07/06/2018
Entrée en vigueur le 7 juin 2018
Modifié par : Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
Les listes d'électeurs sont arrêtées par le directeur général et publiées par voie d'affichage et par voie électronique sur l'intranet de la Caisse des dépôts et consignations au moins un mois avant la date du scrutin.
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