Décret n°98-596 du 13 juillet 1998
Article 16 du Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1998
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Version08/09/2011
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Version07/06/2018
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 16 juillet 1998
La présidence du comité mixte d'hygiène et de sécurité central est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant. La présidence des comités mixtes d'hygiène et de sécurité locaux est assurée par le responsable du service ou de l'établissement, ou son représentant, auprès duquel ils sont placés.
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