Décret n°98-596 du 13 juillet 1998
Article 18 du Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1998
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Version08/09/2011
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Version07/06/2018
Entrée en vigueur le 7 juin 2018
Modifié par : Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
Le vote a lieu par voie électronique par internet selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
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