Décret n°98-762 du 28 août 1998

Article 2 du Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collègeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/08/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 mai 2009 est l'article : Code de l'éducation - art. D531-3 (V)

Entrée en vigueur le 30 août 1998

Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Sortie de vigueur le 21 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

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