Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Article 6 du Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presseAbrogé
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Version08/11/1998
Entrée en vigueur le 8 novembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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