Décret n°98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros
Derniers modifiés
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 19 décembre 1998 |
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Dernière modification : | 1 mars 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37,
Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public La Monnaie de Paris, de pièces en or et en argent d'une valeur faciale égale à un euro, dix euros et cent euros, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn