Décret n°98-1159 du 16 décembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1998
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Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public La Monnaie de Paris, de pièces en or et en argent d'une valeur faciale égale à un euro, dix euros et cent euros, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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