Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998

Article 9 du Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/12/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 octobre 2006 est l'article : Code du tourisme. - art. D133-27 (V)

Entrée en vigueur le 19 décembre 1998

Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles 2 et 6 ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.

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Sortie de vigueur le 7 octobre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

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