Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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