Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/1998
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Version29/05/2005
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Version09/10/2010
Entrée en vigueur le 9 octobre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1181 du 6 octobre 2010 - art. 2
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chaque corps, la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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