Décret n°99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 20 mars 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 21 janvier 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au logement en date du 27 mars 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 26 février 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 11 mars 1998 ;
Vu l'accord du conseil général des Yvelines en date du 24 octobre 1997 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des vingt et une communes du département des Yvelines territorialement concernées ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 4 décembre 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ", les vingt et une communes suivantes dont le territoire, situé dans le département des Yvelines, est concerné en totalité :
Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
La charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.
La charte révisée du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans les sous-préfectures de Rambouillet et de Versailles, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
La charte révisée du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans les sous-préfectures de Rambouillet et de Versailles, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet