Décret n°99-38 du 19 janvier 1999
Article 3 du Décret n°99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
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Version20/01/1999
Entrée en vigueur le 20 janvier 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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