Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1998
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Version17/02/2008
Entrée en vigueur le 17 février 2008
Modifié par : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10 (V)
Le présent décret fixe les règles de nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles .
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.
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