Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998

Article 2 du Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/11/1998

Version17/02/2008

Version27/07/2017

Entrée en vigueur le 27 juillet 2017

Modifié par : Décret n°2017-1191 du 24 juillet 2017 - art. 1

L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

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Entrée en vigueur le 27 juillet 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1191 du 24 juillet 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35

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