Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
Article 3 du Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1998
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Version17/02/2008
Entrée en vigueur le 17 février 2008
Modifié par : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10 (V)
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les inspecteurs généraux des affaires culturelles.
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