Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes

Sur le décret

Entrée en vigueur :	25 novembre 1998
Dernière modification :	25 novembre 1998

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Article 1

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Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry