Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
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Version25/11/1998
Entrée en vigueur le 25 novembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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