Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 20 mai 1999 |
---|---|
Dernière modification : | 20 mai 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié par le décret n° 96-120 du 9 février 1996 et par le décret n° 97-880 du 26 septembre 1997, portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 4 mars 1999,
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal