Décret n°99-381 du 12 mai 1999
Article 2 du Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1999
Entrée en vigueur le 20 mai 1999
Pour les candidats mentionnés à l'article D. 336-14 (2°) du code de l'éducation, les premières notes pouvant faire l'objet d'une conservation en application de l'article précité sont, à partir de la session de 2000, celles obtenues à la session de 1999.
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