Décret n°99-133 du 26 février 1999
Article 2 du Décret n°99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1999
Entrée en vigueur le 28 février 1999
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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