Décret n°99-704 du 3 août 1999
Article 2 du Décret n°99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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