Décret n°99-808 du 15 septembre 1999
Article 2 du Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanieAbrogé
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Version17/09/1999
Entrée en vigueur le 17 septembre 1999
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés :
- de la santé ;
- des affaires sociales ;
- du travail ;
- de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- de la recherche ;
- de la jeunesse et des sports ;
- de la justice ;
- de l'intérieur ;
- de la défense ;
- du budget ;
- des transports ;
- des affaires étrangères ;
- des affaires européennes ;
- de la coopération ;
- de l'économie ;
- de l'industrie ;
- de l'agriculture ;
- de l'outre-mer ;
- de la culture ;
- de la ville.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
- de la santé ;
- des affaires sociales ;
- du travail ;
- de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- de la recherche ;
- de la jeunesse et des sports ;
- de la justice ;
- de l'intérieur ;
- de la défense ;
- du budget ;
- des transports ;
- des affaires étrangères ;
- des affaires européennes ;
- de la coopération ;
- de l'économie ;
- de l'industrie ;
- de l'agriculture ;
- de l'outre-mer ;
- de la culture ;
- de la ville.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
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