Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Article 1 du Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route.
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
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Version28/08/2001
Entrée en vigueur le 28 août 2001
Modifié par : Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 5 () JORF 28 août 2001
Modifié par : Décret 2001-751 2001-08-27 art. 5 I, II JORF 28 août 2001
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie Réglementaire du code de la route, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
Nota. - La partie Réglementaire du code de la route annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Nota. - La partie Réglementaire du code de la route annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
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