Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Article 2 du Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route.
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
>
Version28/08/2001
Entrée en vigueur le 28 août 2001
Modifié par : Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 5 () JORF 28 août 2001
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 5 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.