Décret n°2000-1268 du 26 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1268 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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