Décret n°99-729 du 26 août 1999

Article 1 du Décret n°99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale.

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Version01/09/1999

Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2005-831 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux médiateurs académiques et à leurs correspondants. Elle est versée mensuellement.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par :	Décret n°2005-831 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

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